Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération) <BR>

J.O. 148 du 26 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)

NOR : MENA0501182A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Renaud Rhim, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des relations internationales et de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Rhim, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;

M. Jean-Yves De Longueau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales ;

Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2005.

Gilles de Robien